Votés
par l’Assemblée Générale du 12 Juillet 1919
et modifiés par les Assemblées Générales des
11 Juillet 1931
9 Juin 1956
24 Juin 1967
27 Juin 1998
24 Juin 2000
8 Décembre 2007
Depuis l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2007 le nouveau nom de l’Association est désormais :
« Association des Anciens Elèves de l’ENSISA » dont le sigle est « Anciens ENSISA »
L’association regroupe :
1° les membres des associations suivantes :
- « Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure des Industries Textiles de Mulhouse »
- « Association des anciens élèves de l’ESSAIM »
2° et d’autre part tous les anciens élèves qui le désirent, issus de ces deux écoles ainsi que ceux issus de l’ENSISA - Mulhouse.
L’association a pour but :
- d’établir entre les membres des liens de camaraderie et de solidarité ;
- de chercher à vaincre les obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans une carrière ;
- de les instruire mutuellement par des communications intéressantes et utiles ;
- et, en général, de servir leurs intérêts.
Le siège de l’Association est à Mulhouse. Toute attribution de juridiction pour quelque raison que ce soit est à Mulhouse.
L’Association comprend :
- des membres actifs,
- des membres honoraires,
- des membres d’honneur,
pouvant former des groupes régionaux suivant la région où ils habitent.
Pourra être reçu comme membre actif sur simple demande, tout élève qui aura régulièrement suivi les cours de l’ENSISA et qui remplira les prescriptions de la législation française, au point de vue des associations.
Ne peuvent faire partie de l’Association des élèves qui se seraient fait renvoyer de l’Ecole ou qui auraient démissionné avant la fin du cursus.
Tout membre actif s’engage moralement à veiller aux intérêts de l’Association.
Tout membre actif ayant connaissance d’une place vacante est prié d’en informer immédiatement le service de placement. Toutefois, ce dernier ne la signalera aux intéressés qu’avec l’assentiment de la société concernée.
De même, tout membre qui serait appelé à engager des collaborateurs est prié de s’adresser, en priorité, au service de placement.
Tout membre actif est astreint au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau ; cette cotisation sera réduite pour les membres sortant de l’Ecole (pendant une période dont la durée sera fixée par le Bureau), ainsi que pour les retraités.
La cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. Si par suite de circonstances spéciales, un membre était empêché d’acquitter sa cotisation, l’échéance pourrait être remise par le Bureau.
Tout membre actif peut saisir le Bureau.
Tout membre actif, qui en fera la demande, recevra sans frais toutes les publications de l’Association et les informations du service de placement. A l’Assemblée Générale, il a le droit de vote.
Tout membre actif démissionnaire est tenu d’envoyer sa démission par écrit au secrétariat, qui en informera le Bureau.
L’exclusion d’un membre actif sera prononcée en séance du Bureau,
1° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de l’Association,
2° En cas de non-paiement de la cotisation après deux rappels successifs.
Pourra être reçu membre honoraire sur décision du Bureau, toute personne s’intéressant à l’Association.
Le membre honoraire recevra toutes les publications de l’Association. Il n’a pas le droit de vote.
Le membre honoraire, ou la Société membre honoraire, paiera une cotisation dont la valeur sera définie par le Bureau.
Le membre honoraire / La société membre honoraire cessera de faire partie de l’Association à partir du moment où il / elle ne paiera plus de cotisation.
Pourra être nommée membre d’honneur par le Bureau toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association, à l’Ecole, ou qui pourrait être appelée à en rendre.
Le paiement d’une cotisation de la part d’un membre d’honneur est laissé à sa discrétion.
Les organes de l’Association sont :
Le Bureau et l’Assemblée Générale
L’Association est administrée par un Bureau élu au scrutin secret. Seul les membres actifs votent par correspondance. Ce Bureau comprend :
1 Président
2 Vice-Présidents
1 Secrétaire
1 Trésorier
et les assesseurs.
Le nombre total des membres élus du Bureau ne peut excéder 18 personnes et chaque filière de l’ENSISA devra être représentée par une personne au moins. Il incombera à ce membre d’informer la filière dont il est issu des décisions prises par le Bureau.
Le Directeur de l’Ecole et les Présidents des groupes régionaux ou leurs mandataires sont membres de droit du Bureau.
Les membres élus constituant le Bureau sont élus pour 3 ans par un vote de l’Assemblée Générale. Les candidatures devront être déposées au Bureau au plus tard 2 mois avant l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale, le Bureau choisira dans son sein le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier. Il nommera en outre deux vérificateurs aux comptes.
Le Président représente l’Association juridiquement et civilement ; il dirige les séances du Bureau et préside les Assemblées Générales. Il exerce en outre le contrôle sur les différents services de l’Association.
En cas d’empêchement du Président, un Vice-Président le remplacera dans toutes ses fonctions.
Le Secrétariat de l’association dresse les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales ; il est chargé de la correspondance, des convocations du Bureau et de l’Assemblée Générale ; c’est à lui que doivent être adressés toutes demandes, réclamations et tous changements de domicile.
Le Trésorier effectue la rentrée des cotisations, solde les dépenses sur pièces justificatives et tient les écritures de caisse.
Le Bureau est chargé de veiller à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il est en droit de prendre toute décision pouvant contribuer au développement et à la bonne marche de l’Association, quitte à la soumettre ultérieurement à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Pour qu’une décision du Bureau soit valable, il faut qu’elle réunisse la majorité des voix des membres présents, dont le nombre ne doit pas être inférieur à cinq. En cas de partage de celles-ci, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau se réunira à son siège à Mulhouse, ou en tout autre endroit qu’il désignera, aussi souvent qu’il le jugera nécessaire.
Les membres actifs se réuniront chaque année en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du Bureau.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront avoir lieu quand elles auront été reconnues nécessaires par le Bureau ou demandées par les 2/3 des sociétaires actifs. Dans ce dernier cas, la demande, dûment motivée, devra parvenir au Secrétaire au moins deux mois avant la date proposée.
A la réception de cette demande, le Bureau se réunira pour faire le nécessaire.
Le minimum de présence de 25 membres actifs est nécessaire pour former une Assemblée Générale.
La convocation aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, avec ordre du jour, sera envoyée par simple lettre ou courrier électronique trois semaines à l’avance aux membres actifs. Ceux-ci auront aussi la possibilité de voter par courrier électronique.
L’Assemblée Générale ordinaire procède à l’élection des membres du Bureau, prend connaissance des rapports annuels du Secrétaire, du Trésorier et des vérificateurs aux comptes, et donne décharge au Bureau.
Elle seule a le droit de modifier les statuts.
Elle se prononce en outre sur toutes les propositions faites par le Bureau. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées par procuration envoyée au secrétariat de l’association au moins 8 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale. La discussion d’une proposition ne figurant pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pourra être refusée par le Bureau.
Il sera dressé un procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales qui sera signé par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.
Des commissions pourront être instituées :
1° Pour la rédaction du bulletin et l’examen des articles à y publier.
2° Pour des consultations techniques.
3° Dans tout autre but ayant en vue le développement de l’Association.
Un service de placement pour les membres actifs est institué au siège de l’Association.
Le service de placement est entièrement gratuit pour les membres à jour de cotisation.
Le service de placement se trouve sous le contrôle du Président de l’Association.
Les fonds provenant des cotisations ou dons éventuels seront employés à couvrir les frais d’administration, à consolider le développement de l’Association.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle. Aucun de ses membres, même ceux qui assurent son administration, ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements de l’Association.
En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association sera affecté à des oeuvres de bienfaisance.
L’Assemblée qui décidera la dissolution aura à les désigner. Les archives de l’Association seront intégrées à celles de l’école.
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale par les 2/3 des voix présentes ou représentées.